Poster un message

En réponse à :

Immeuble voisin en projet et servitude

bruno

Bonjour Si il y a une erreur, et de taille, dans les déclarations du PC, vous pouvez les dénoncer et faire annuler le PC. Je ne suis pas certain mais il me semble que cela se fait en préfecture. Demandez à votre mairie. Vous pouvez aussi contester le local à poubelle. Le préjudice est facile à démontrer. Au minimum, vous pouvez exiger un local fermé. Bien sûr que vous pouvez faire valoir vos droits, même à l’encontre d’un promoteur. Les lois sont faites pour protéger les petits et la corruption n’existe plus en France.
Forum sur abonnement

Pour participer à ce forum, vous devez vous enregistrer au préalable. Merci d’indiquer ci-dessous l’identifiant personnel qui vous a été fourni. Si vous n’êtes pas enregistré, vous devez vous inscrire.

Vous inscrire sur ce site

Vous avez demandé à intervenir sur un forum réservé aux visiteurs enregistrés.

Identifiants personnels

Indiquez ici votre nom et votre adresse email. Votre identifiant personnel vous parviendra rapidement, par courrier électronique.