Modèles actualisés de permis de construire et déclaration préalable : conformité 2012-2013
Avec l’entrée en vigueur des nouveaux formulaires CERFA au 1er mars 2012 et l’application de la réglementation thermique 2012 (RT 2012) au 1er janvier 2013, l’intégralité des exemples de permis de construire et des exemples de déclaration préalable disponibles en téléchargement PDF a été révisée.
Outre le formulaire Cerfa renseigné et les plans exigés, chaque modèle intègre désormais la déclaration des éléments nécessaires au calcul des impositions, dûment complétée et enrichie d’une notice explicative.
- Contenu des dossiers modèles :
- Informations pratiques : rappel du déroulement des formalités, de la constitution du dossier jusqu’à l’achèvement des travaux, et aide au calcul de la surface de plancher et de la surface taxable ;
- Formulaire Cerfa : exemplaire intégralement complété, accompagné de commentaires pour comprendre chaque rubrique ;
- Déclaration des éléments nécessaires au calcul des impositions : document entièrement rempli et annoté, avec des recommandations pour éviter les erreurs fréquentes ;
- Pièces graphiques : plans types et documents exigés, commentés et illustrés ;
- En complément : une fiche méthodologique pour évaluer la pente du terrain naturel et un spécimen d’autorisation d’urbanisme.
L’ensemble des ressources a été enrichi et mis à jour.
Pour approfondir :
Télécharger le nouveau formulaire Cerfa de permis de construire
Faut-il obligatoirement renseigner la déclaration fiscale jointe au dossier ?
À paraître : les prochains formulaires Cerfa pour permis et déclaration préalable
Valeurs forfaitaires de la taxe d’aménagement 2011
Exemples de dossiers types
