Cette page intègre les évolutions de la réglementation thermique 2012.
Les nouveaux formulaires CERFA du permis de construire ont été récemment publiés.
Téléchargez-les en cliquant sur les visuels ci-dessous :
À première vue, les modifications par rapport à l’ancienne version paraissent limitées. Les évolutions principales concernent :
- L’intégration des notions de surface de plancher et d’emprise au sol ;
- L’ajout de la « déclaration des éléments nécessaires au calcul des impositions pour les demandes de permis de construire et permis d’aménager », déjà présentée dans un précédent billet.
Ce document est désormais obligatoire sous peine de notification d’insuffisance de dossier.
Par ailleurs, les demandes de permis de construire relatives aux bâtiments soumis à la réglementation thermique 2012 (notamment les logements neufs) doivent impérativement être accompagnées d’une attestation de prise en compte de la RT 2012. Pour en savoir plus :
- RT 2012 et permis de construire
- Dossier complet sur la réglementation thermique 2012
- Les attestations RT 2012 exigibles
Pour approfondir :
Télécharger le formulaire Cerfa de permis de construire (maison individuelle / annexes)
Exemples commentés de dossiers : permis et déclaration préalable mis à jour (formulaires 2012)
À venir : les prochaines éditions des formulaires de permis et déclaration préalable
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Formulaire permis de construire et RT 2012