Grille des valeurs forfaitaires pour l’année 2011
| Catégorie | Désignation des catégories de constructions |
Valeur taxable pour l’année 2011 (en euros/m²) |
| 1 | Constructions légères non agricoles et non utilisables pour l’habitation, y compris hangars autres que ceux mentionnés au 3 ci-dessous | 99 |
| 2 | Locaux des exploitations agricoles à l’usage de l’habitation des exploitations agricoles et de leur personnel Autres locaux des exploitations agricoles intéressant la production agricole ou une activité annexe de cette production Bâtiments affectés aux activités de conditionnement ou de transformation des coopératives agricoles, viticoles, horticoles, ostréicoles, et autres |
182 |
| 3 | Entrepôts et hangars faisant l’objet d’une exploitation commerciale, industrielle ou artisanale Garages et aires de stationnement couvertes faisant l’objet d’une exploitation commerciale ou artisanale Locaux à usage industriel ou artisanal et bureaux y attenant Locaux des villages de vacances et campings |
300 |
| 4 | Locaux d’habitation et leurs annexes construits par les sociétés immobilières créées en application de la loi n°46-860 du 30 avril 1946 Foyers-hôtels pour travailleurs Locaux d’habitation et leurs annexes bénéficiant d’un prêt aidé à la propriété ou d’un prêt locatif aidé Immeubles d’habitation collectifs remplissant les conditions nécessaires à l’octroi de prêts aidés à l’accession à la propriété Locaux d’habitation à usage locatif et leurs annexes mentionnés au 3° de l’article L.351-2 du code de la Construction et de l’Habitation qui bénéficient de la décision favorable d’agrément prose dans les conditions prévues aux articles R.313-3 et R.331-6 du même code à compter du 1er octobre 1996 |
260 |
| 5 | Locaux d’habitation à usage de résidence principale et leurs annexes, par logement | |
| Pour les 80 premiers mètres de SHON … | 370 | |
| De 81 à 170 mètres carrés de SHON … | 541 | |
| 6 | Parties des bâtiments hôteliers destinées à l’hébergement des clients | 524 |
| 7 | Partie des locaux à usage d’habitation principale et leurs annexes, autres que ceux entrant dans la catégorie 2 et 4 et dont la SHON excède 170 mètres carrés | 711 |
| 8 | Locaux à usage d’habitation secondaire | 711 |
| 9 | Autres constructions soumises à la réglementation du permis de construire | 711 |
[rouge]Attention[/rouge] ! ces valeurs sont majorées de [rouge]10 %[/rouge] dans les communes de la région d’Ile-de-France.
De plus, les valeurs forfaitaires sont ajustées au 1er janvier de chaque année en fonction du dernier indice du coût de la construction publié par l’INSEE.
>Cliquez ici pour consulter l’article « Quelles sont les taxes d’urbanisme à régler » <
